Conditions générales d'utilisation
du site des Bains de l'Est

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1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l’utilisation du site web « www.bainsdelest.ch ».

Au sens des présentes conditions générales, le terme « utilisateur » désigne toute personne qui accède et consulte le site web « www.bainsdelest.ch», ainsi que ses différentes rubriques et sites apparentés. Le terme « site des Bains de l'Est » désigne ci-après le site web « www.bainsdelest.ch » ainsi que ses rubriques et sites apparentés.

Ces conditions générales sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres aux différents services et rubriques proposés sur le site des Bains de l'Est. Par conséquent, les présentes conditions générales sont applicables dans la mesure où il n’y est pas dérogé dans les conditions particulières précitées.

2. Utilisation du site des Bains de l'Est et responsabilité

Le site des Bains de l'Est ne peut être utilisé que pour un usage strictement privé et non commercial. Toute autre utilisation est exclue sans l’accord préalable et écrit des Bains de l'Est.

L’utilisation du site des Bains de l'Est est faite sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

En conséquence,les Bains de l'Est ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment pertes de profits, de clientèles, de données, de biens matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site des Bains de l'Est.

En particulier,les Bains de l'Est n’est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels ainsi que de la transmission de toute donnée ou information sur Internet, ni en cas de piratage total ou partiel du site et des dommages qu’un tel piratage pourrait causer à l’utilisateur ou à des tiers.

Le site deles Bains de l'Est est en principe accessible 24 heures sur 24. Cependant, les Bains de l'Est ne peut être tenue responsable en cas d'impossibilité technique de connexion, qu’elle qu’en soit la cause (force majeure, opération de maintenance, mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur, du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, ou toute autre cause dépendant ou non de la volonté des Bains de l'Est).

Tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du site des Bains de l'Est l’est aux risques et périls de l’utilisateur, les Bains de l'Est ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des dommages ou pertes de données subis par l’utilisateur de ce fait.

les Bains de l'Est ne garantit pas que le serveur et le site des Bains de l'Est soient exempts de virus. Par conséquent, les Bains de l'Est ne saurait être tenue responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données, logiciels, ordinateur et autre matériel informatique de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Par ailleurs,les Bains de l'Est ne garantit en aucune manière le taux et le temps de transfert des données du serveur hébergeant le site des Bains de l'Est vers le réseau Internet et l’ordinateur de l’utilisateur.

les Bains de l'Est se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site de les Bains de l'Est et/ou des services proposés par celui-ci, sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques recours, réclamations ou prétentions de quelque nature que ce soit à l’égard des Bains de l'Est.

L’utilisateur est responsable envers les Bains de l'Est de tout dommage de quelque nature que ce soit qu’il cause lors de l’utilisation du site des Bains de l'Est.

4. Propriété intellectuelle 

les Bains de l'Est est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site des Bains de l'Est, ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du site.

En particulier, tout élément reproduit sur le site des Bains de l'Est, de quelque nature qu’il soit (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, données, logos, marques, logiciels, etc.), est protégé par les droits de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive des Bains de l'Est et/ou de ses partenaires.

Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur le site des Bains de l'Est est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite des Bains de l'Est.

La consultation et l’utilisation du site deles Bains de l'Est ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur le site.

Sont réservés, dans les limites des dispositions légales applicables du droit suisse, le droit d’utilisation à titre privé, le droit de citation et le compte rendu d’actualité.

Toute utilisation non autorisée de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site des Bains de l'Est (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

5. Liens hypertextes 

5.1 Liens hypertextes 

A l'exception des cas où le site tiers (« site liant ») contient des informations et/ou contenus interdits au sens du chiffre 3.4 des présentes conditions générales, il est en principe autorisé de créer un lien depuis un site liant vers le site des Bains de l'Est, à condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur.

En tous les cas, le lien hypertexte ne doit en aucune façon être utilisé aux fins de permettre l'envoi massif de messages, tel qu'un message pré-rédigé adressé à une adresse électronique liée au site des Bains de l'Est.

5.2 Transclusions 

Toute transclusion est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit des Bains de l'Est.

Par transclusion, on entend tout lien permettant d'accéder à une partie d’un site web en la faisant apparaître dans un cadre du site liant (« framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs oeuvre(s), notamment la lecture d’un texte, le visionnage d’une image ou d’une vidéo ou l’écoute de son ou de musique.

5.3 Liens hypertextes depuis le site des Bains de l'Est 

Le site deles Bains de l'Est peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites web. L’utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité.

Par conséquent, les Bains de l'Est ne peut être tenue responsable pour avoir proposé de tels liens hypertextes. En outre,les Bains de l'Est n’est en aucun cas responsable du contenu ou de l’existence des sites concernés, ni d’un quelconque dommage, direct ou indirect, subi par l’utilisateur du fait de la consultation et/ou de l'utilisation d'un site tiers accessible à partir du site des Bains de l'Est.

6. Responsabilité 

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour du site,les Bains de l'Est ne peut garantir l’exactitude des informations qui y figurent.

Par conséquent, sous réserve de la responsabilité découlant des dispositions légales impératives de droit suisse, les Bains de l'Est ne peut être tenue responsable de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions, de même que de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et/ou de l'utilisation du site deles Bains de l'Est.

les Bains de l'Est ne peut être tenue responsable si des propos ou images contenus sur son site devaient heurter certaines personnes particulièrement sensibles.

7. Données personnelles 

7.1 Collecte et traitement des données personnelles 

les Bains de l'Est est susceptible de recueillir des données personnelles concernant l’utilisateur. Tel est le cas en particulier lorsque l’utilisateur communique aux Bains de l'Est des informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) afin d’être autorisé à utiliser des services proposés par le site des Bains de l'Est (inscription à un concours, etc.).

Les données personnelles recueillies par les Bains de l'Est sont traitées conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992.

7.2 Confidentialité et communication des données personnelles 

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur sont gardées confidentielles. Elles ne seront transmises à des tiers qu’avec l’autorisation expresse de l’utilisateur ou lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de toute personne portant atteinte aux droits des Bains de l'Est ou d’autrui.

Des données personnelles pourront être transmises à des partenaires des Bains de l'Est lorsque l’utilisateur participe à un jeux ou à un concours organisé en collaboration avec ces partenaires et permettant de gagner des lots. Dans ce cas, les Bains de l'Est se réserve le droit de communiquer à ses partenaires les informations nécessaires pour que ces derniers puissent identifier et remettre les lots concernés, notamment les nom, prénom et adresse de l’utilisateur. Toutefois, lorsque les données personnelles concernent des mineurs, les Bains de l'Est ne transmettra de telles données qu’avec l’accord exprès des représentants légaux.

les Bains de l'Est s’assure, par des mesures organisationnelles et techniques appropriées, que les données personnelles de l’utilisateur soient protégées contre tout traitement non autorisé. les Bains de l'Est veille en particulier à protéger de telles données contre les risques de destruction accidentelle ou non autorisée, perte accidentelle, erreurs techniques, falsification, vol ou utilisation illicite, modification, copie, accès ou autre traitement non autorisés.

les Bains de l'Est s’efforce par ailleurs de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de garantir la confidentialité des communications de données par Internet. L’utilisateur reconnaît cependant qu’il n’est pas possible de garantir une sécurité absolue dans le transfert des données par Internet. Par conséquent, les données personnelles sont communiquées aux Bains de l'Est sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.les Bains de l'Est ne pourra dès lors être tenue responsable d’éventuels incidents qui pourraient survenir lors de la transmission des données par l’utilisateur, notamment en cas de perte de données ou de piratage de la communication par un tiers.

7.3 Utilisation des données par les Bains de l'Est 

les Bains de l'Est a le droit de traiter des données personnelles pour la gestion de ses relations avec les utilisateurs du site des Bains de l'Est, ainsi qu’à des fins de contrôle et de régularité des opérations de participation aux jeux, concours et autres services proposés sur le site des Bains de l'Est, ainsi que de lutte contre les éventuels abus et irrégularités.

Toute utilisation par les Bains de l'Est ou ses partenaires de données personnelles à des fins de marketing, de relations publiques ou de prospection commerciale est soumise à l’autorisation expresse de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité d'indiquer s’il désire ou non recevoir des offres promotionnelles ou des informations de nature commerciale sur d'autres produits ou services proposés par les Bains de l'Est ou ses partenaires en cochant en ligne la case prévue à cet effet.

Sont réservées les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données concernant le droit de traiter des données personnelles de manière professionnelle en vue de publication dans la partie rédactionnelle d’un média à caractère périodique.

les Bains de l'Est se réserve le droit de collecter, traiter et analyser des données personnelles à des fins de recherches et de statistiques (nombre et fréquence des visites sur le site, nombre de visiteurs, typologie des utilisateurs, pages visitées, etc.) et de publier ou transmettre ces données à des tiers sous une forme ne permettant pas d’identifier les personnes concernées.

7.4 Communication de données personnelles par l’utilisateur à des tiers

Pour les services proposés par un tiers, via un lien disponible sur le site des Bains de l'Est, ce tiers est seul responsable de la collecte et du traitement des données personnelles que lui communique l’utilisateur. les Bains de l'Est ne collecte ni ne conserve les données fournies à cette occasion par l’utilisateur.

7.5 Droit d’accès 

L’utilisateur a le droit de consulter gratuitement les données personnelles le concernant et de les faire rectifier ou supprimer si elles s’avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

L’utilisateur qui souhaite faire usage de ce droit doit adresser une demande par courrier postal, daté et signé, accompagné d’une copie recto verso de sa carte d’identité, à l’adresse suivante : les Bains de l'Est sàrl, 84 Rue du Rhône, Passage de la Couronne d'Or, CH-1204 Genève

7.6 Cookies 

L’utilisateur est informé que des cookies pourront être stockés sur le disque dur de son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à ses visites sur le site des Bains de l'Est.

Les cookies permettent de reconnaître l’utilisateur et de faciliter et personnaliser l’utilisation du site des Bains de l'Est en mémorisant certains paramètres. Les cookies sont utilisés notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.

les Bains de l'Est ne contrôle pas l'utilisation faite des cookies produits par des tiers ou ceux résultant de l'usage de parties du site hébergé chez un tiers.

L’utilisateur peut à tout moment se prémunir contre l’enregistrement et le stockage de cookies dans son ordinateur en désactivant l’option correspondante dans son logiciel de navigation. Toutefois, certaines fonctionnalités du site des Bains de l'Est peuvent nécessiter impérativement l'utilisation de cookies (personnalisation, alerte, etc.), à défaut de quoi l’utilisation du site pourrait s’en trouver altérée, voire rendue impossible.

8. Droit applicable et for 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux de Genève (Suisse) sont exclusivement compétents.

les Bains de l'Est
3 Rue de l'Est
CH- 1207 Genève

tél: . +41 22 786 33 00

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